Philippe Salles de Saint Paul

De:	Philippe SALLES de SAINT-PAUL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012 conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe SALLES DE SAINT PAUL conseiller à la cour d'appel de Poitiers titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSC1003946A (source BOMJ)

nomination

10 Février 2010 10/02/2010

De:	Philippe Salles de Saint-Paul conseiller à ladite cour en service extraordinaire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Philippe Salles de Saint Paul conseiller à la cour d'appel de Poitiers titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Philippe Salles de Saint Paul conseiller à la cour d'appel de Poitiers titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers président
Remplace:	M. Jean-Marc Daniau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000454036 (source JORF)

nomination

17 Mars 2006 17/03/2006

De:	Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri) commissaire lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000794953 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2003 07/11/2003

De:	Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges)
Objet:	dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2002 ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Commissariat de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre Armée de terre

date_debut="2002-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000602426 (source JORF)

promotion

01 Mars 2003 01/03/2003

De:	Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Salles de Saint-Paul et Stéphane Garibal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000000566391 (source JORF)

cessation de fonction

05 Février 2000 05/02/2000

De:	Salles de Saint-Paul effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Salles de Saint-Paul notaire
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000000558604 (source JORF)

nomination

01 Mars 1996 01/03/1996

De:	Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000000558604 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 1996 01/03/1996

De:	Salles de Saint-Paul (Philippe) notaire, à Pessac (Gironde)
Objet:	comme auditeurs de la 116e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Bordeaux (22 novembre 1993 - 13 janvier 1994)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000364346 (source JORF)

admission

04 Février 1994 04/02/1994

De:	Salles de Saint Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes inscrits au tableau d'avancement ARMEE DE TERRE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire commandant de réserve Les commissaires capitaines de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1989-10-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire commandant"
armee_grade_precedent="Commissaire capitaine"

JORFTEXT000000524371 (source JORF)

nomination

07 Janvier 1990 07/01/1990