Philippe Salles de Saint Paul


De: Philippe SALLES de SAINT-PAUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Philippe SALLES DE SAINT PAUL
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Philippe Salles de Saint-Paul
conseiller à ladite cour en service extraordinaire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Salles de Saint Paul
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000646868(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Philippe Salles de Saint Paul
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Remplace:M. Jean-Marc Daniau
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000454036(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri)
commissaire lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000794953(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2002
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Commissariat de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2002-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000602426(source JORF)
promotion
01 Mars 200301/03/2003
De: Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Salles de Saint-Paul et Stéphane Garibal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000566391(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 200005/02/2000
De: Salles de Saint-Paul
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000397964(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Salles de Saint-Paul
notaire
Objet:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000397964(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000558604(source JORF)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000558604(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199601/03/1996
De: Salles de Saint-Paul (Philippe)
notaire, à Pessac (Gironde)
Objet:
comme auditeurs de la 116e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Bordeaux (22 novembre 1993 - 13 janvier 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000364346(source JORF)
admission
04 Février 199404/02/1994
De: Salles de Saint Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
ARMEE DE TERRE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire commandant de réserve
Les commissaires capitaines de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1989-10-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire commandant"
armee_grade_precedent="Commissaire capitaine"
JORFTEXT000000524371(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.